{"id":15120,"date":"2025-11-21T10:33:07","date_gmt":"2025-11-21T15:33:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cos-sco.machinedev.ca\/?page_id=15120"},"modified":"2026-03-06T10:32:01","modified_gmt":"2026-03-06T15:32:01","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cos-sco.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-cover alignfull\" style=\"min-height:343px;aspect-ratio:unset;\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"702\" class=\"wp-block-cover__image-background wp-image-208 size-large\" alt=\"\" src=\"https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-1024x702.png\" data-object-fit=\"cover\" srcset=\"https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-1024x702.png 1024w, https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-300x206.png 300w, https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-768x526.png 768w, https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-1536x1052.png 1536w, https:\/\/www.cos-sco.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/10\/impact-bg-2048x1403.png 2048w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><span aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-cover__background has-background-dim\" style=\"background-color:#3f4460\"><\/span><div class=\"wp-block-cover__inner-container is-layout-constrained wp-block-cover-is-layout-constrained\">\n<h1 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<\/div><\/div>\n\n\n<div class=\"yoast-breadcrumbs\"><span><span><a href=\"https:\/\/www.cos-sco.ca\/fr\/\">Home<\/a><\/span> \/ <span class=\"breadcrumb_last\" aria-current=\"page\">Privacy Policy<\/span><\/span><\/div>\n\n\n<div style=\"height:43px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p>Engagement \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e<br>La SCO a le souci de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses membres et des personnes qui font appel \u00e0 ses services. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les principes et m\u00e9thodes de la SCO visant la collecte de renseignements personnels, leur utilisation et leur communication. La SCO recueille, utilise et communique de tels renseignements seulement avec le consentement de la personne vis\u00e9e, \u00e0 moins que la loi ne permette ou n\u2019exige autrement. La collection, utilisation et communication de renseignements personnels par la SCO respectera la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et sera r\u00e9gie par la version en vigueur de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Renseignements personnels<br>Les renseignements personnels s\u2019entendent de toute information qui peut servir \u00e0 identifier une personne ou \u00e0 la joindre.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique s\u2019applique \u00e0 tous les renseignements personnels des membres et des membres \u00e9ventuels ainsi que des personnes ayant manifest\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat envers la SCO ou ayant particip\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement parrain\u00e9 ou organis\u00e9 par la SCO. D\u2019habitude, les renseignements personnels que la SCO recueille et utilise comprennent le nom de la personne, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique, ses coordonn\u00e9es bancaires et sa carte de cr\u00e9dit (num\u00e9ro de la carte, type, date d\u2019expiration). La SCO demande aussi \u00e0 ses membres des renseignements pertinents pour leur adh\u00e9sion, tels que leur sursp\u00e9cialit\u00e9, leur certification, la facult\u00e9 de m\u00e9decine qu\u2019ils ont fr\u00e9quent\u00e9e, leurs principaux champs d\u2019int\u00e9r\u00eat et leur volont\u00e9 d\u2019assumer des fonctions au sein de la SCO.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Responsabilit\u00e9<br>La SCO a la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de tous les renseignements personnels en sa possession, y compris les renseignements qu\u2019elle achemine vers une tierce partie pour \u00eatre trait\u00e9s. La chef de la direction de la SCO a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e agente de protection de la vie priv\u00e9e de la SCO. Elle peut d\u00e9l\u00e9guer la responsabilit\u00e9 quotidienne d\u2019assurer le respect de la pr\u00e9sente politique \u00e0 d\u2019autres membres du personnel, mais la protection des renseignements personnels lui incombe toujours.<\/p>\n\n\n\n<p>On peut joindre l\u2019agente de protection de la vie priv\u00e9e au 2733, rue Lancaster, bureau 110, Ottawa (Ontario) K1B 0A9, 613-729-6779, poste 225.<\/p>\n\n\n\n<p>La SCO est \u00e9galement responsable de l\u2019information qu\u2019elle envoie \u00e0 ses fournisseurs de services. Elle exige d\u2019eux qu\u2019ils se servent de cette information uniquement aux fins pour lesquelles celles-ci leur a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e et qu\u2019ils en assurent la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la LCAP, aux lois pertinentes et \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels recueillis par la SCO sont convers\u00e9s et trait\u00e9s \u00e0 Ottawa, Canada.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Buts de la collecte, de l\u2019utilisation et de la communication de renseignements personnels<br>Renseignements sur les membres : La SCO recueille et utilise des renseignements sur ses membres et sur les candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n<p>traiter une demande d\u2019adh\u00e9sion ou de renouvellement d\u2019adh\u00e9sion<br>recueillir et traiter les droits d\u2019adh\u00e9sion<br>tenir les membres au courant des activit\u00e9s de la SCO et leur faire parvenir le Journal canadien d\u2019ophtalmologie<br>informer les membres des activit\u00e9s qu\u2019organisent d\u2019autres organismes sur des sujets qui s\u2019inscrivent dans les vis\u00e9es de la SCO<br>r\u00e9pondre aux questions et aux communications des membres<br>informer les membres des r\u00e9unions, congr\u00e8s, ateliers et s\u00e9minaires qui sont organis\u00e9s par des organismes r\u00e9put\u00e9s et qui pourraient les int\u00e9resser<br>analyser les donn\u00e9es d\u00e9mographiques des membres \u00e0 des fins de planification<br>communiquer avec les membres pour sonder leurs opinions; l\u2019information recueillie contribuera \u00e0 orienter la SCO.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Communication de renseignements personnels<br>Afin de simplifier le processus de demande et de renouvellement d\u2019adh\u00e9sion pour les membres des associations provinciales ou des soci\u00e9t\u00e9s de sursp\u00e9cialit\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 la SCO, la SCO per\u00e7oit les cotisations d\u2019adh\u00e9sion au nom de ces organisations (p.&nbsp;ex., la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne de la r\u00e9tine et l\u2019Atlantic Provinces Ophthalmological Society). La SCO transmet ensuite les cotisations ainsi que les coordonn\u00e9es des membres \u00e0 l\u2019autre organisation. Une fois les renseignements transmis, ils ne sont plus sous le contr\u00f4le de la SCO et deviennent assujettis aux pratiques et proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9 de l\u2019organisation destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la commodit\u00e9 des membres, la SCO pr\u00e9pare et publie un r\u00e9pertoire des membres. Le r\u00e9pertoire des membres en ligne est accessible uniquement aux membres et se trouve dans la section r\u00e9serv\u00e9e aux membres sur le site Web de la SCO. Un membre peut demander que son nom ne soit pas inclus dans le r\u00e9pertoire. Outre ce qui est indiqu\u00e9 ici, et comme permis ou exig\u00e9 par la loi, la SCO ne divulgue pas de renseignements personnels \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Consentement<br>La SCO n\u2019utilise les renseignements personnels qu\u2019avec le consentement de la personne, sauf disposition contraire permise ou exig\u00e9e par la loi. Lorsqu\u2019une personne soumet une demande d\u2019adh\u00e9sion ou un renouvellement, ou lorsqu\u2019elle s\u2019inscrit \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement, elle a la possibilit\u00e9 de refuser de recevoir d\u2019autres renseignements de la part de la SCO ou de tiers. En outre, une personne peut, en tout temps, retirer son consentement \u00e0 l\u2019utilisation de ses renseignements personnels pour tout motif en communiquant avec la SCO \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus. La SCO expliquera les cons\u00e9quences du retrait du consentement.<\/p>\n\n\n\n<p>Site Web<br>La SCO fournit des renseignements et certains services aux membres sur son site Web. En utilisant le site Web, les utilisateurs acceptent que des renseignements puissent \u00eatre recueillis, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n\n\n\n<p>Liens&nbsp;: Le site Web contient des liens vers d\u2019autres sites Web tiers, par exemple ceux des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 la SCO. Ces liens sont fournis pour la commodit\u00e9 des utilisateurs. La SCO n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni obligation, et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites ni sur la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par ces sites.<\/p>\n\n\n\n<p>Exactitude<br>La SCO s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que les renseignements personnels qu\u2019elle utilise soient exacts et \u00e0 jour. Veuillez aider le si\u00e8ge social en informant le personnel de toute inexactitude afin que les corrections appropri\u00e9es puissent \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Limitation de la conservation des renseignements personnels<br>La SCO conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu\u2019ils sont n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et afin de respecter les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<p>Mesures de protection<br>La SCO prot\u00e8ge les renseignements personnels contre les risques, tels que la perte ou le vol, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9, la divulgation, la copie, la modification et la destruction au moyen de mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. Les dossiers des membres sont prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels. Les employ\u00e9s de la SCO ayant acc\u00e8s aux renseignements personnels sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 de ces renseignements conform\u00e9ment \u00e0 leur contrat de travail avec la SCO. La SCO met en \u0153uvre des m\u00e9thodes de protection des renseignements personnels, incluant la limitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements, la restriction de l\u2019acc\u00e8s aux bureaux o\u00f9 ils sont conserv\u00e9s, ainsi que des mesures technologiques telles que des mots de passe.<\/p>\n\n\n\n<p>Acc\u00e8s<br>Une personne peut demander \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s aux renseignements d\u00e9tenus \u00e0 son sujet en communiquant avec la personne responsable de la protection de la vie priv\u00e9e au 613&nbsp;729-6779, poste&nbsp;225. La SCO s\u2019efforcera de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande de ce type le plus rapidement possible et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais prescrits par la loi. Sous r\u00e9serve de certaines exceptions et limites pr\u00e9vues par la loi, une personne pourra acc\u00e9der \u00e0 tout renseignement personnel d\u00e9tenu par la SCO. La SCO corrigera ou modifiera tout renseignement personnel d\u00e9montr\u00e9 comme \u00e9tant incomplet ou inexact.<\/p>\n\n\n\n<p>Questions et plaintes<br>Pour tout renseignement suppl\u00e9mentaire concernant la pr\u00e9sente Politique ou les pratiques de la SCO en mati\u00e8re de renseignements personnels, ou pour d\u00e9poser une plainte, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie priv\u00e9e au 613&nbsp;729-6779, poste&nbsp;225. La SCO enqu\u00eatera sur toute plainte et prendra les mesures appropri\u00e9es \u00e0 la suite de cette enqu\u00eate.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Engagement \u00e0 respecter la vie priv\u00e9eLa SCO a le souci de prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses membres et des personnes qui font appel \u00e0 ses services. 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