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Juste valeur marchande pour les services non assurés

Un certain nombre de services de santé pour les yeux qu’offrent des médecins ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires, et ne sont par conséquent pas assurés en vertu des lois provinciales et territoriales d’assurance maladie. Ces services ne sont pas soumis à la Loi canadienne sur la santé.

Les ophtalmologistes canadiens ont demandé à la Société canadienne de l’ophtalmologie (SCO) de fournir des lignes directrices relativement aux honoraires des médecins pour ces services. La SCO a retenu les services de Health Intelligence Inc., une entreprise d’analyse indépendante et bien respectée en économie de la santé, pour réaliser une étude en ayant recours à des méthodologies traditionnelles reconnues afin de déterminer la juste valeur de marché de ces services.

Dans son rapport de 2010, Health Intelligence Inc. (HII) conclue ce qui suit :

« L’avènement de nouvelles technologies ophtalmologiques fournissent des occasions formidables de procurer aux gens une meilleure vision. Lorsque ces dernières ne sont pas assurées en vertu des régimes provinciaux et territoriaux, les ophtalmologistes devraient pouvoir les offrir à leurs patients pour un prix raisonnable. Ces prix doivent être clairement énoncés afin que les patients sachent avec certitude ce pour quoi ils payent. Il faut aussi clairement établir que ces services non assurés sont optionnels et non médicalement nécessaires, et que les patients ont le droit de les refuser sans altérer la qualité de leur service assuré. »

Voir l’énoncé complet de la SCO relativement aux valeurs de services non assurés au Canada, notamment la formule sous-jacente utilisée dans l’étude de HII.

Voir « Valeur des services ophtalmologiques non assurés : rapport de la Société canadienne d’ophtalmologie »* (en anglais)

*Veuillez prendre note que le rapport vise à donner aux ophtalmologistes un aperçu des principes directeurs relativement aux habitudes de facturation des patients pour des services non assurés. Il donne des exemples de tarifs raisonnables pour certains services non assurés.

De plus, le rapport n’a pas pour objectif de définir les charges fixes pour les services non assurés, mais, au contraire, d’expliquer pourquoi les frais seront différents, comme pour tous les autres biens ou services, en raison de facteurs comme la variation des coûts de la vie entre les régions, et les variations relatives aux coûts du matériel, des volumes et des couts indirects.

Ainsi, le rapport n‘est pas un document normatif et n’a pas non plus pour objectif de constituer un avis juridique, puisque qu’il ne rend pas un compte exhaustif de toutes les questions ou nuances qui peuvent survenir.

Les soins oculaires au Canada en chiffres

15,8 G$ : coût de la perte de vision au Canada, annuellement

8,6 G$ : coût immédiat des soins de santé, annuellement

7,2 G$ : coût indirect (pertes de gains, soins et réadaptation, matériel spécial, etc.)

30,3 G$ : coût annuel de la perte de vision au Canada d’ici 2032

[Source: Perte de vision au Canada 2011]

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